J.O. 179 du 3 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
NOR : ECOP0500460A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 2 août 2005, il est mis fin aux fonctions de chef du service des études et des statistiques industrielles à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Robin (Yves), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
M. Robin (Yves), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé chef du service des études et des statistiques industrielles (service à compétence nationale) à la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.